ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL

Une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural dit impasse du Marquet aura lieu du 22 mai au 5 juin 2024 inclus, à la mairie d’Arvillers 

Dossier d’enquête : dossier d’enquête

Arrêté portant ouverture d’enquête publique et nomination d’un commissaire-enquêteur arrete du maire portant enquete publique et nomination d un commissaire enqueteur