ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL
Une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural dit impasse du Marquet aura lieu du 15 au 31 mai 2024 inclus, à la mairie d’Arvillers
Dossier d’enquête : dossier d’enquête
Arrêté portant ouverture d’enquête publique et nomination d’un commissaire-enquêteur arrete du maire portant enquete publique et nomination d un commissaire enqueteur