| PARCELLES ET ADRESSES | PROCEDURE |
| AC N°63 – 5 RUE DE LA CHAPELLE: constat de l’état d’abandon en date du 25 octobre 2025 par Monsieur COTTARD Yves, Maire d’Arvillers.
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Recherche des héritiers : demande auprès des services de la publicité foncière à Abbeville le 27/10/2025
suite a la réponse de la publicité foncière d’Abbeville en date du 26/11/2025 Un arrêté municipal demandant la remise en état de la parcelle en date du 28/10/2025 a été envoyé en recommandé avec accusé de réception (daté du 29/10/2025) à la propriétaire connue. arrêté demandant la remise en etat et l’entretien de la parcelle le 01/12/2025 un procès verbal provisoire d’état d’abandon manifeste de la parcelle a été affiché en mairie et sur le bien et envoyé en recommandé avec accusé de réception à la propriétaire connue procés verbal provisoire d état d abandon manifeste ac 63 le 3/12/2025 l’avis de procès verbal provisoire d’état d’abandon manifeste est publié dans deux journaux départementaux (le petit bonhomme picard et le journal de ham) |
| AC N° 67 – 7 RUE DES VERGEAUX : constat de l’état d’abandon en date du 25 octobre 2025 par Monsieur COTTARD Yves, Maire d’Arvillers.
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Recherche des héritiers : demande auprès des services de la publicité foncière à Abbeville le 27/10/2025
suite a la réponse de la publicité foncière d’Abbeville en date du 26/11/2025 le 01/12/2025 un procès verbal provisoire d’état d’abandon manifeste de la parcelle a été affiché en mairie et sur le bien. proces verbal provisoire d etat d abandon manifeste |
| AB N° 12 – 14 RUE LOUIS THIBAUT : constat de l’état d’abandon en date du 25 octobre 2025 par Monsieur COTTARD Yves, Maire d’Arvillers.
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Recherche des héritiers : demande auprès des services de la publicité foncière à Abbeville le 27/10/2025
suite a la réponse de la publicité foncière d’Abbeville en date du 26/11/2025 le 01/12/2025 un procès verbal provisoire d’état d’abandon manifeste de la parcelle a été affiché en mairie et sur le bien. proces verbal d état d abandon manifeste ab12 le 3/12/2025 l’avis de procès verbal provisoire d’état d’abandon manifeste est publié dans deux journaux départementaux (le petit bonhomme picard et le journal de ham) |
